Mentions légales

Mentions d'information relatives à la protection des données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le livret d?apprentissage constitue un traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est le président du GIP gestionnaire du CFASUP-NA,
Yves Jean, président de l'Université de Poitiers.

Le livret d'apprentissage est obligatoire pour chaque apprenti.e (article R6226-5 et R6233-57 du code du travail). Le CFASUP-NA a fait le choix d'un livret électronique d'apprentissage (L.E.A). La finalité du LEA est de suivre l?apprenti.e au travers de grilles d'évaluation, de fiches de suivi, en entreprise comme en formation théorique, selon les périodes arrêtées par l'établissement de formation, et des fiches réglementaires (entretien des 2 mois, visites en entreprise).

Les destinataires des données sont :
- L'administration du CFASUP-NA et de l?établissement de formation
- Les apprentis, les tuteurs enseignants et maitres d?apprentissage
- Les responsables de formation

La durée de conservation des données est conforme à l'instruction de tri et conservation pour les archives des services concourant à l'éducation nationale (BO n°24 du 16 juin 2005).

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, droits à l'effacement, à la limitation de traitement et d'opposition dans les conditions décrites par les articles 15, 16, 17, 18, 21 du RGPD, en écrivant à l'adresse : rgpd@cfasup-na.fr, et en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil, autorité de contrôle nationale.